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Volumes de prélèvement par ouvrage
De quoi s'agit-il ?

En France, la gestion et l'utilisation de l'eau sont encadrées par un cadre réglementaire strict, notamment à travers la loi sur l'eau de 1992, renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. Ces textes visent à garantir une exploitation durable des ressources en eau tout en conciliant les besoins des différents usagers et la préservation des écosystèmes aquatiques.

La Banque Nationale des Prélèvements en Eau (BNPE) constitue aujourd'hui la source nationale de référence pour les données sur les prélèvements quantitatifs d'eau. Son périmètre et ses limites doivent être bien compris pour une interprétation correcte des informations qu'elle fournit.

Les données présentes dans la BNPE sont issues des volumes d'eau prélevés, soit mesurés, soit estimés, puis déclarés par les usagers assujettis à la redevance pour prélèvement d'eau auprès des agences et offices de l'eau, conformément à l'article L. 213-10-9 du Code de l'environnement. Cette redevance s'applique aux prélèvements annuels supérieurs à 10 000 m³ (ou 7 000 m³ dans les zones de répartition des eaux – ZRE, où la ressource est chroniquement insuffisante). Les petits prélèvements inférieurs à ces seuils ne sont donc pas soumis à la redevance et ne figurent pas systématiquement dans la BNPE, bien que certains producteurs puissent néanmoins les déclarer lorsqu'ils sont disponibles.

Il est également important de noter que certains usages sont exonérés de la redevance et donc absents de la BNPE. Parmi eux, on trouve :

Les exhaures d'eaux de mines, les travaux souterrains et le drainage pour le maintien à sec des bâtiments et ouvrages,

Les usages liés à l'aquaculture, la géothermie et la lutte antigel des cultures pérennes,

Les prélèvements effectués sous prescription administrative, tels que ceux destinés à la préservation des écosystèmes aquatiques ou à la réalimentation des milieux naturels.

Le périmètre de la BNPE se limite à certaines catégories d'eaux :

Le type d'eau dit « littoral » ne couvre que les eaux de transition (estuaires, lagunes) et exclut les eaux côtières ou marines.

La BNPE ne stocke pas les données relatives à la restitution de l'eau au milieu après usage, car elle se focalise exclusivement sur l'eau prélevée et non sur l'eau consommée.

Chiffres-clés

En détail

Dernière mise à jour :
Méthodologie :

La cartographie des prélèvements présente les volumes de prélèvement par ouvrage de prélèvement et par type d’usage de la ressource en eau. Il correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable (Ouvrages de prélèvement - France entière). Un ouvrage peut être composé de plusieurs points de prélèvement, qui matérialisent un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d'eau se rapportant à l'ouvrage de prélèvement en question. Les prélèvements écrasants représentent les prélèvements liés à l'énergie et représentant des volumes de prélèvement nettement plus élevés que la majorités des autres prélèvements et écrasent les valeurs des autres points de prélèvements. L’onglet évolution présente les données de prélèvement agrégées sur le territoire et par usage. Le graphique fait apparaitre l’historique des prélèvement depuis 2008.

En raison des modalités de perception de la redevance et des délais nécessaires à la consolidation des données à l'échelle nationale, les données de l'année N ne deviennent disponibles qu'à la fin de l'année N+2. De plus, les volumes déclarés peuvent être modifiés jusqu'à cinq ans après l'année du prélèvement, ce qui peut entraîner des ajustements dans les séries de données au fil du temps.