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Etat quantitatif des eaux souterraines - Rapportage 2022
De quoi s'agit-il ?

Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre sur l'eau (DCE) constitue le pilier central de la politique de l'eau au sein de l'Union européenne. Elle établit un cadre structuré et cohérent, engageant chaque État membre à protéger et restaurer la qualité des eaux et des écosystèmes aquatiques. La DCE s'applique aux eaux de surface (cours d'eau, lacs), aux eaux littorales (eaux de transition et côtières) et aux eaux souterraines. Elle impose des objectifs environnementaux précis, des méthodes intégrées (incluant des considérations socio-économiques et environnementales, ainsi que la participation du public) et des échéances claires. Les États membres doivent rapporter à la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive pour chaque cycle de gestion, qui dure 6 ans. Ce processus de « rapportage » consiste à transmettre un ensemble structuré et cohérent de données. La Commission utilise ces informations pour vérifier le respect des exigences de la directive et pour évaluer son application. En début de chaque cycle, des états des lieux sont réalisés pour dresser un bilan de l'état des masses d'eau, des pressions exercées sur elles et de leurs impacts potentiels. Ces états des lieux servent à préparer le cycle suivant. Bien que ces données ne soient rapportées à l'échelle européenne que trois ans après, lors du démarrage du cycle suivant, un rapportage national simplifié est effectué dès leur adoption.

L'évaluation de la quantité des eaux souterraines se fait notamment sur les critères suivants :

  • Test équilibre : ce test vise à évaluer si le taux de prélèvement moyen annuel à long terme dépasse la capacité de renouvellement de la ressource disponible
  • Test eau de surface : ce test vise à évaluer l'état des masses d’eaux de surfaces associées pouvant impacter les masses d’eaux souterraines
  • Test écosystèmes : ce test vise à évaluer les dommages sur les écosystèmes terrestres dépendant des eaux souterraines résultant d’une modification anthropique du niveau d’eau
  • Test intrusion saline ou autres : ce test vise à évaluer les intrusions salines ou autres résultant de changement durables dans le régime d'écoulement.

Les études visent également à estimer le risque de passage d’un bon état quantitatif à un mauvais état quantitatif en vue de la prochaine campagne d'évaluation.

Chiffres-clés

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