Saint-Sauveur-sur-École

La qualité de l'eau du robinet est évaluée par rapport à des limites et des références de qualité fixées par la réglementation pour une soixantaine de paramètres (bactériologiques, physico-chimiques et radiologiques). La fréquence du contrôle sanitaire varie en fonction du volume d'eau distribué par les installations de production et du nombre de personnes alimentées par le réseau de distribution. Des mesures strictes sont prévues par la réglementation pour préserver la santé de la population lors de dépassements des limites de qualité. En l'absence de consignes particulières de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau (PRPDE), du maire ou de l'ARS (ou éventuellement du médecin pour les nourrissons), l'eau du robinet peut être consommée sans risque par la population.

• Les prélèvements pris en compte sont ceux qui sont réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire défini dans le code de la santé publique (art. R. 1321 et suivants) et ceux qui sont réalisés par le maitre d'ouvrage dans le cadre de la reconnaissance de sa surveillance définie par arrêté préfectoral conformément à l'article R. 1321-24 du code de la santé publique. Les prélèvements réalisés par l'opérateur dans le cadre de son autocontrôle ou pour le pilotage de ses installations ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de l'indicateur.
• Chaque prélèvement réalisé est réparti en plusieurs échantillons et fait l'objet de différentes analyses. Un prélèvement aura pour objectif d'analyser plusieurs paramètres bactériologiques (entérocoque, Escherichia coli, etc.) et physicochimiques (Nitrates, pesticides, etc…). La conformité est mesurée à partir de limites seuils sur les paramètres. Des références de qualité permettent également d'évaluer de façon qualitative la qualité de l'eau.
• On considère le nombre de prélèvements et non pas le nombre d'échantillons, d'analyses ou de paramètres contrôlés (plusieurs échantillons, plusieurs analyses et plusieurs paramètres pour un prélèvement). Les paramètres concernés sont ceux de la partie B de l'annexe 13-I du code de la santé publique pour lesquels une valeur limite de qualité est fixée. Les prélèvements à prendre en compte pour le calcul de l'indicateur sont ceux qui contiennent au moins un paramètre soumis à une limite de qualité (les prélèvements qui ne contiennent que des paramètres soumis à une référence de qualité sont à exclure du calcul). Un prélèvement non conforme reste un prélèvement non conforme même si le service bénéficie d'une dérogation préfectorale permettant de continuer la distribution de l'eau.
• Les prélèvements pris en compte sont ceux qui sont effectués en sortie des usines de production incluses dans le périmètre étudié, au point d'entrée dans le réseau pour les volumes achetés en gros, au point de sortie du réseau pour les volumes vendus en gros et sur le réseau de distribution jusqu'au robinet du consommateur (excepté ceux qui font suite à une réclamation de l'abonné).